 |
 |
|
|
Passeport :
Nouveau Passeport Biométrique Marocain
|
Délivrance de Passeport |
- Le passeport biométrique est délivré sans condition d’âge à tout citoyen marocain qui en fait la demande, sauf décision judiciaire qui s’y oppose.
- Le passeport biométrique est délivré sur demande de l’intéressé ou de son représentant légal, lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur placé sous tutelle.
- Pour les majeurs, le passeport biométrique est établi sur la base de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) ou du reçu de la demande d’établissement de la CNIE délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de résidence du demandeur.
- Pour les mineurs non titulaires de la CNIE, le passeport biométrique est établi sur la base de l’extrait d’acte de naissance.
- Les mineurs de 12 à 18 ans doivent se présenter à l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de leur résidence pour accomplir la procédure de prise d’empreintes digitales.
- En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son nouveau passeport qu’après annulation de l’ancien passeport.
|
Procédures : 4 étapes |
Etape 1 : Constitution du dossier de demande de passeport biométrique
Etape 2 : Dépôt de la demande
Etape 3 : Suivi de la demande
Etape 4 : Retrait du passeport biométrique
|
Pièces à fournir |
Majeurs :
1- Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur.
« Remplir directement le formulaire ».
2 - Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité Electronique
(CNIE) en cours de validité ou une photocopie du récépissé de dépôt
de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE.
Si le demandeur a appuyé sa demande par une photocopie à l’original
du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de
la CNIE, il doit produire en outre :
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre
de l’état civil.
- Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation.
3- Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
::: Important : voir Normes des Photographies :::
4- Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
----------------------------------------------------------------------------------
En cas de renouvellement : l’ancien passeport.
En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
----------------------------------------------------------------------------------
Entre
12 ans et 18 ans :
1- Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur.
2- Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil.
3- Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation.
4- Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
5- Une photocopie du récépissé délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales.
6- Deux photographies d'identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
7- Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
----------------------------------------------------------------------------------
NB: les mineurs titulaires de la CNIE sont dispensés de l’extrait d’acte de naissance, du certificat de résidence et de la photocopie du récépissé délivré par le représentant chargé de la CNIE au prêt du service consulaire.
En cas de renouvellement : l’ancien passeport.
En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
----------------------------------------------------------------------------------
Mineurs
-12 ans:
1- Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur.
2- Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois.
3- Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation.
4- Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
5- Deux photographies d’identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
6- Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
----------------------------------------------------------------------------------
En cas de renouvellement : l’ancien passeport.
En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.
----------------------------------------------------------------------------------
|
Inscription / Rajout des enfants sur les passeports des parents |
Pour Adulte :
Carte d’immatriculation
Livret de famille
Passeport du père ou de la mère pour le rajout
2
photos d’identité de l’enfant
Autorisation de la mère si rajout sur le passeport du père
Autorisation du père si rajout sur le passeport de la mère
Formulaire de rajout d'enfant au consulat
|
Le Laissez passer |
Délivrance d’un laissez-passer aller simple
pour :
- les ressortissants marocains de passage ayant perdu leur
passeport et / ou
- démunis de toutes pièces d’identité.
Pour Adulte :
Demande du postulant
Déclaration de perte / vol ou de non – obtention de passeport
4
Photos d’identité
Carte d’identité nationale
En cas de perte de la carte d’identité nationale, tout document affirmant la nationalité marocaine de l’intéressé doit être produit, et ce en sus du témoignage de deux ressortissants marocains certifiant avec certitude connaître le postulant de nationalité marocaine.
