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Etat Civil :
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Délivrance du Livret de famille et d'état Civil |
Ce document est délivré
à l’époux marocain par l’officier d’état civil de son lieu de
naissance.
L’épouse, la divorcée ou le mandataire légal ont droit à une copie
certifiée conforme du livret.
Pour plus d'Information,
vous pouvez télécharger le guide du code de la famille PDF >
Pour Adulte : L'époux
Carte d’immatriculation
Acte de mariage (original)
Copie intégrale de l’acte de naissance portant les mentions
marginales
Copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse
Déclaration sur l’honneur attestant n’avoir jamais possédé l’ancien
livret d’état civil
Carte d’identité nationale de l’épouse marocaine
Carte d’identité de l’épouse étrangère + 2 photos
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Duplicata du Livret de famille et d'état civil |
La demande de duplicata du livret de famille déclaré perdu ou volé ne peut être établie que par l’officier d’état civil ayant dressé le livret initial.
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Déclaration ou transcription des naissances |
Pour Adulte :
Carte d'immatriculation excepté les "non-résidents"
Livret de famille
Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
Copie intégrale de l’acte de naissance de la mère
Acte de mariage
Passeports et cartes d’identité nationale marocains des
parents
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Extraits d'acte de naissance |
Ils sont délivrés pour ceux des ressortissants dont la naissance est transcrite sur les registres d’état civil tenus par les postes consulaires. Pour les autres, les consulats peuvent en formuler la demande auprès des officiers d’état civil du lieu de naissance, ou bien délivrer une fiche individuelle d'État Civil.
- Pour les personnes nées dans la circonscription :
Pour Adulte :
Carte d'immatriculation excepté les "non résidents"
Livret de famille
Pour Mineur :
Carte d'immatriculation du père
Livret de famille
- Pour les personnes nées au Maroc :
Demande d’une copie intégrale de l’acte de naissance à solliciter auprès du bureau d’État-civil de leur lieu de naissance :
Pour Adulte :
Carte d'immatriculation
Livret de famille ou un ancien extrait d’acte de naissance
Pour Mineur :
Carte d'immatriculation du père
Livret de famille ou un ancien extrait d’acte de naissance
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Déclaration ou transcription de décès |
Les déclarations de naissance ou de décès doivent d’être formulées dans un délai d’un an.
Pour Adulte :
Carte d'immatriculation excepté les "non-résidents"
Passeport et CIN du défunt
Livret de famille
Acte de décès
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Extrait d'acte de décès - Attestation |
Pour Adulte :
Carte d'immatriculation excepté les "non-résidents"
Livret de famille
Pour Mineur :
Carte d'immatriculation
Livret de famille
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Légalisation matérielle des signatures |
Certification de copie conforme à l’original :
Document à certifier conforme (Original + copie à certifier
conforme)
Document à légaliser :
Présence de l’intéressé muni de sa CIN
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Principales Attestations administratives |
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Certificat de vie individuelle - collective / Fiche familiale d'état civil |
Pour Adulte :
Carte d'immatriculation
Livret de famille
Pour Mineur :
Carte d'immatriculation du père
Livret de famille
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Attestation de parenté |
Pour Adulte :
Carte d'immatriculation
Livret de famille
Pour Mineur :
Carte d'immatriculation
Livret de famille
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Attestation d'individualité |
Pour Adulte :
Carte d'immatriculation
Document précisant l’objet pour lequel cette attestation est
demandée
Pour Mineur :
Carte d'immatriculation
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Attestation d’orthographe de prénom |
Pour Adulte :
Attestation de changement de prénom
Carte d'immatriculation
Document précisant l’objet pour lequel cette attestation
est demandée
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Attestation de concordance à solliciter auprès du bureau d’État-civil du lieu de naissance au Maroc |
Carte d'immatriculation
Document précisant l’objet pour lequel cette attestation
est demandée
Photocopies :
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Attestation de Nationalité |
Pour Adulte :
Carte d'immatriculation
CIN ou passeport
Pour Mineur :
Carte d'immatriculation
Livret de famille
