Accords Bilatéraux :

 

Consulaires

 

  Accord sur les conditions de séjour et de travail des ressortissants marocains en Italie et des ressortissants italiens au Maroc.

Signé le 10-12-1993, entré en vigueur le même jour :

L’Italie s’engage à appliquer aux marocains le régime le plus favorable en matière de séjour et d’emploi (non retrait  du titre de séjour en cas de chômage, droit au regroupement familial, égalité de travail avec les Italiens)

 

  Convention consulaire.

Signée à Rome le 18-2-1994 :

Consolider et élargir les attributions des agents consulaires en vue d’une meilleure protection de leurs nationaux

 

  Accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.

Signé le 26-11-1981, entré en vigueur provisoirement le 26-11-1991 :

Reconnaissance par chacun des 2 pays du permis délivré par l’autre État. avec la Possibilité de l’échange du permis sans examens préalables.

 

Sécurité Sociale

 

Convention de sécurité sociale. signée le 18-2-1994 :

Prévoit le même traitement que pour les nationaux.

S’applique à l’assurance générale obligatoire, aux régimes spéciaux

et aux prestations familiales

 

Judiciaire

 

Convention d’aide mutuelle, judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition.

Signée à Rome le 12-2-1971, entrée en vigueur le 22-5-199-75 :

Libre accès des ressortissants à toutes les juridictions.

Aide mutuelle en matière de transmission d’actes, des commissions rogatoires,  comparution des témoins et l’extradition, etc...

 

Terrorisme, criminalité organisée et trafique de drogue signés à Rabat le 16.01.87
 

Protocole adjoint signé à Rome le 16.12.1996

 

Rémission signée à Rabat le 27.07.1998

 

Ententes exécutives signées à Rome le 18.06.1999
 

Commerciaux

 

Accord sur le Transports Routières de voyageurs et marchandises signé à Rome

    le 25.02.1992; En vigueur à partir du 18.06.1998

 

Accord sur la promotion et la protection des investissements, avec échange de

    lettres signé à Rome le 18.07.1990; En vigueur à partir du 07.04.2000
 

Accord pour éviter les doubles impositions signé à Rome le 07.06.1982;

    En vigueur à partir du 10.03.1983

 

Accord de Coopération en matière de Marine Marchande signé à Rome

    le 15.04.1982; Comité Mixte (dernière réunion en 99)

 

Accord sur les transports aériens  (Rome, 08/07/1967, Loi 797 du 01/07/1971)

    Sont prévues des consultations périodiques, avec signature de Mémorandums

    (le dernier étant du 07/2000 à Rome) qui entrent en vigueur avec échange de Notes. 

 

Accord en matière de coopération touristique signé à Rome le 27.02.1997

 

Mémorandum en matière de Télécommunications signé à Rome le 04.03.2003

 

Accord en matière de travail signé à Rome le 21.11.2005

 

Défense

 

Accord en matière de défense signé à Taormina le 10.02.2006

 

Culturel

 

Accord de collaboration culturelle, scientifique et technologique

    signé à Rabat le 28.07.1998 
 

Coopération au développement

 

Accord de Coopération Économique et Technique signé à Rome le 10.02.1961

    Modifié à Rabat le 26.11.1977
 

Accord pour l’annulation de la dette comme contribution à l'émergence après

    le tremblement de terre de Al Hoceima signé à Rabat le 10.05.2004
 

Général

 

Accord d'Amitié signé à Rome le 25.11.1991

    En vigueur à partir du 28.05.1997