Fonctions Consulaires :

 

Les fonctions consulaires exercées par nos Missions diplomatiques et Postes consulaires à l’étranger sont définies par les dispositions prévues aussi bien par la Convention de Vienne sur les relations consulaires signée le 24 Avril 1963 et ratifiée par le Maroc le 21 mars 1977 que par le Décret n° 2-66-646 du 29 janvier 1970 portant application du Dahir n° 421-66 du 20 octobre 1969 relatif aux attributions des agents diplomatiques et des Consuls à l’étranger.

 

Les fonctions consulaires consistent à :

Protéger les intérêts du Maroc et de ses ressortissants, personnes physiques et morales, dans les limites admises par le droit international ;

Favoriser le développement de relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre le Royaume du Maroc et la République d'Italie et contribuer à la promotion de relations amicales entre les deux pays ;

S'informer des conditions et de l'évolution de la vie commerciale, économique, culturelle de la République d'Italie, et de la situation de la communauté marocaine et faire rapport à ce sujet au Ministère marocain des Affaires étrangères et de la Coopération, instance de tutelle ;

Délivrer des passeports et des documents de voyage aux ressortissants marocains, ainsi que des visas et documents appropriés aux personnes qui désirent se rendre au Maroc ;

Prêter secours et assistance aux ressortissants marocains, en cas de nécessité ;

Agir en qualité d'officier d'état civil et exercer des fonctions similaires, ainsi que certaines fonctions d'ordre administratif, pour autant que les lois et les règlements de la République d'Italie ne s'y opposent pas ;

Sauvegarder, dans les limites fixées par les lois et règlements de la République d'Italie, les intérêts des ressortissants marocains mineurs et des incapables, particulièrement lorsque l'institution d'une tutelle ou d'une curatelle à leur égard est requise ;

Représenter les ressortissants marocains, ou prendre les dispositions afin d'assurer leur représentation appropriée devant les tribunaux ou d'autres autorités italiennes.